Amendement n° AS1 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté », les mots : « d’une aide active à mourir ».
Exposé sommaire
Les termes « euthanasie » et « suicide assisté » possèdent chacun une connotation particulière qui peut heurter certaines personnes. Par conséquent, cet amendement propose d’évoquer ces deux pratiques sous l’appellation « aide active à mourir ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.