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Amendement n° AS1 Rejeté

M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 16 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté », les mots : « d’une aide active à mourir ».

Exposé sommaire

Les termes « euthanasie » et «  suicide  assisté » possèdent chacun une connotation particulière qui peut heurter certaines personnes. Par conséquent, cet amendement propose d’évoquer ces deux pratiques sous l’appellation « aide active à mourir ».

Cosignataires

Christophe Cavard, Jean-Louis Roumégas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.