Amendement n° AS5 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l’euthanasie ou du suicide médicalement assisté», les mots : « l’aide active à mourir ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination avec l'article 1 er .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.