Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 séance | 30/01/2014 | Christophe Caresche SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique ----------
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mutualisation immédiate »
les mots :
« une accélération de la mutualisation au sein ». | Adopté |
| 9 séance | 30/01/2014 | Gouvernement — | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« avec la création d’un fonds unique de garantie des dépôts ». | Adopté |
| 8 séance | 30/01/2014 | Gouvernement — | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que des orientations des politiques nationales au regard des objectifs définis en commun ». | Adopté |
| 7 séance | 27/01/2014 | Karine Berger SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« des politiques économiques des États membres et de la zone euro »
les mots :
« de la politique économique consolidée de la zone euro, et de l’impact des politiques nationales sur celle-ci ». | Adopté |
| 6 séance | 27/01/2014 | Karine Berger SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« qui consisterait en un système supranational qui mutualiserait les systèmes nationaux existants ». | Adopté |
| 5 séance | 27/01/2014 | Karine Berger SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« , puis qu’un filet de sécurité financier unique doit prendre le relais ; considère que ce rôle doit revenir au Mécanisme européen de stabilité ; »
les mots :
« ; appelle à faire du Mécanisme européen de stabilité l’assureur de dernier ressort, e | Adopté |
| 4 séance | 27/01/2014 | Karine Berger SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 27 :
« 7. Pendant la phase transitoire, durant laquelle le Fonds de résolution unique ne sera pas encore mobilisable ou insuffisant, appelle à faire du Mécanisme européen de stabilité l’assureur de dernier ressort, en appui au Fonds de résolution ; une fois le fonds de résol | Retiré |
| 3 séance | 27/01/2014 | Karine Berger SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique À l’alinéa 26, après le mot :
« banques ; »,
insérer les mots :
« demande une mutualisation immédiate du Fonds de résolution unique ; ». | Adopté |
| 2 séance | 27/01/2014 | Karine Berger SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique À l’alinéa 23, après le mot :
« propres ; »
insérer les mots :
« appelle à la plus grande transparence possible de l’exercice d’évaluation du système bancaire, afin d’assurer sa crédibilité ; ». | Adopté |
| 1 séance | 27/01/2014 | Karine Berger SRC | Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM | Article unique À l'alinéa 23, supprimer les mots :
« tout en évitant l’écueil de leur imposer des obligations excessives en matière de fonds propres ». | Adopté |