Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM · Intégration bancaire UEM
Amendement n° 7 Adopté
Mme Karine Berger SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2014· sort le 30 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« des politiques économiques des États membres et de la zone euro »
les mots :
« de la politique économique consolidée de la zone euro, et de l’impact des politiques nationales sur celle-ci ».
Exposé sommaire
Un diagnostic économique de la zone euro ne peut reposer que sur l’agrégation des évaluations des politiques nationales, par ailleurs déjà effectué par de nombreux organismes. La valeur ajoutée de la Commission européenne est d’aller au-delà des constats nationaux, en partant de la politique économique de la zone euro pour aller vers les politiques nationales. L’étude des politiques nationales à ce stade ne devrait être envisagée que dans leur impact sur la politique consolidée de la zone.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.