Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM · Intégration bancaire UEM
Amendement n° 8 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 janvier 2014· sort le 30 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que des orientations des politiques nationales au regard des objectifs définis en commun ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler l’importance de compléter l’analyse agrégée de la politique économique de la zone euro d’une analyse des politiques nationales, celles-ci faisant l’objet d’orientations arrêtées en commun sous l’égide du Conseil européen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.