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Amendement n° 2 Adopté

Mme Karine Berger SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2014· sort le 30 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 23

Dispositif

À l’alinéa 23, après le mot : « propres ; » insérer les mots : « appelle à la plus grande transparence possible de l’exercice d’évaluation du système bancaire, afin d’assurer sa crédibilité ; ».

Exposé sommaire

La publication des résultats des stress test, y compris celle des conditions initiales des banques, est un instrument important pour la réduction de l’incertitude et la restauration de la confiance dans le système bancaire. Un degré élevé de transparence, y compris sur les données initiales et les expositions des banques, renforcera plutôt qu’affaiblira la confiance et le fonctionnement du marché, effet que l’on a pu observer suite à la publication non transparente des précédents stress tests.

Cosignataires

Karine Berger, Valérie Rabault

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.