Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM · Intégration bancaire UEM
Amendement n° 10 Adopté
M. Christophe Caresche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 janvier 2014· sort le 30 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 26
Dispositif
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À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mutualisation immédiate »
les mots :
« une accélération de la mutualisation au sein ».
Exposé sommaire
Il s’agit ainsi de préciser que la mutualisation au sein du Fonds de résolution unique doit être réalisée dans un délai plus rapide que celui de dix ans prévu par le Conseil de l’Union.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.