Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2 séance	28/10/2013	Paul Molac ECOLO	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 7 À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 19 de la même loi, les mots : « ou du Sénat » sont remplacés par les mots :« , du Sénat ou du Parlement européen, qui présentent une ou plusieurs listes ».	Rejeté
1 (Rect) séance	28/10/2013	Paul Molac ECOLO	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 2 Après l’article 9 de la même loi, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1 . – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l’affiliation de la liste à un parti politique au	Rejeté
CL16 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 4 A l’alinéa 3, substituer aux mots : « le délai imparti, à compter de la réception de la notification de la déclaration », les mots : « un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la déclaration ou, lorsque cela est possible, dans un plus bref délai si l’au	Adopté
CL15 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 7 A l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « délai », insérer le mot : « maximal ».	Adopté
CL14 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 7 I.- A l’alinéa 4, après le mot : « prévu », insérer les mots : « à l’article 10 ». II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par l’article 10 ».	Adopté
CL13 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 7 I.- A l’alinéa 3, après le mot : « prévu », insérer les mots : « à l’article 10 ». II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par l’article 10 ».	Adopté
CL12 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 7 Après le mot : « compétente », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « avant le scrutin par l’État dont est ressortissant le candidat, entraîne le retrait de ce dernier. ».	Adopté
CL11 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 4 A l’alinéa 4, après le mot : « État », insérer le mot : « membre ».	Adopté
CL10 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 4 A l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’origine », les mots : « dont est ressortissant le candidat ».	Adopté
CL9 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 4 A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’origine », les mots : « dont est ressortissant le candidat ».	Adopté
CL8 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 2 A l’alinéa 8, après le mot : « État », insérer le mot : « membre ».	Adopté
CL7 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 2 A la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’origine », les mots : « dont il est ressortissant ».	Adopté
CL6 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 2 A la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’origine », les mots : « dont il est ressortissant ».	Adopté
CL5 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article PREMIER A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’origine », les mots : « membre dont il est ressortissant ».	Adopté
CL4 po59051	11/10/2013	Pascal Popelin SRC	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article PREMIER A la première phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « mandat », insérer les mots : « , lorsqu’elle est antérieure à l’élection mais révélée après l’expiration du délai pendant lequel la proclamation des résultats peut être contestée ».	Adopté
CL3 po59051	09/10/2013	Sergio Coronado ECOLO	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 7 Au deuxième alinéa de l'article 19 de la même loi, les mots : « ou du Sénat », sont remplacés par les mots : « , du Sénat ou du Parlement européen ».	Rejeté
CL2 po59051	09/10/2013	Sergio Coronado ECOLO	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 2 Après l'article 9 de la même loi, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé : « La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer l’affiliation de la liste à un parti politique au niveau européen. »	Retiré
CL1 po59051	09/10/2013	Sergio Coronado ECOLO	Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen	Article 2 Après l'article 9 de la même loi, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé : « La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l’affiliation de la liste à un parti politique au niveau euro	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.