Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
394 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	Article 27 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Afin de pourvoir les besoins en enseignants de langues régionales, une formation à l’enseignement de ces langues est proposée au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation en fonction des langues régionales en usage dans l’ac	Sans sort Irrecevable
393 séance	31/05/2013	Luc Belot SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l’image numérique. ».	Retiré
392 séance	31/05/2013	Luc Belot SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Compléter l’alinéa 137 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l’équipe éducative ne doit pas être effectué au domicile de l’enfant, mais doit être encadré pendant le temps scolaire ou périscolaire dans le cadre du proj	Rejeté
391 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer l’alinéa 252.	Rejeté
390 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer les alinéas 141 à 149.	Sans sort Irrecevable
389 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer les alinéas 131 à 140.	Sans sort Irrecevable
388 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer les aliénas 69 à 74.	Sans sort Irrecevable
387 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d’une politique ambitieuse pour l’école, tout en considérant que la réussite d’une telle politique ne se mesure	Sans sort Irrecevable
386 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le p	Rejeté
385 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
384 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 47 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 rela	Rejeté
383 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 38 Supprimer cet article.	Rejeté
382 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
381 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
380 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
379 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 A Supprimer les alinéas 6 et 7.	Rejeté
378 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 A Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « Pour cela, il leur inculque le goût de l’effort et le respect de l’autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre. ».	Rejeté
377 séance	31/05/2013	Gérald Darmanin LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À l’alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ».	Rejeté
376 séance	31/05/2013	Gérald Darmanin LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ».	Rejeté
375 séance	31/05/2013	Gérald Darmanin LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 202, substituer aux mots : « de genre » les mots : « hommes/femmes. ».	Non soutenu
374 séance	31/05/2013	Gouvernement —	Education : refondation de l’école de la République	Article 47 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.	Sans sort Retiré
373 séance	31/05/2013	Gouvernement —	Education : refondation de l’école de la République	Article 47 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale ».	Sans sort Retiré
372 séance	31/05/2013	Jean-Noël Carpentier RRDP	Education : refondation de l’école de la République	Article 51 À la seconde phrase de l’alinéa 24, après le mot :  « enseignants-chercheurs ; »,  insérer les mots :  « un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap ; ».	Non soutenu
371 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	Article 30 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d’entre eux, le personnel enseignant et non e	Non soutenu
370 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 55 Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l’article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e) est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « œuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d’une source licite » ; « b) Après le mot :	Retiré
369 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 55 Supprimer cet article.	Retiré
368 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 47 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 rela	Rejeté
367 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 38 Supprimer cet article.	Rejeté
366 séance	31/05/2013	Jean-Noël Carpentier RRDP	Education : refondation de l’école de la République	Article 30 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin d’assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses action	Non soutenu
365 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	Article 51 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles organisent une formation spécifique destinée à déceler la présence de précocité chez les élèves qui, du fait de leur particularité, peuvent se retrouver en situation d’échec scolaire et qui nécessite une prise en charge et des enseignements ada	Sans sort Irrecevable
364 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	Article 51 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves en situation de handicap. Cette formation doit faire l’objet d’un tronc commun aux étudiants qui se destinent aux métiers d’enseignants et de p	Sans sort Irrecevable
363 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Dans les premières années d’exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d’éducation prioritaire. ».	Rejeté
362 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Compléter l’alinéa 111 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice. ».	Retiré
361 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À l’alinéa 138, substituer aux mots : « éducatifs et les temps périéducatifs » les mots : « scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ».	Adopté
360 séance	31/05/2013	Gouvernement —	Education : refondation de l’école de la République	Article 47 I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou les communes membres de l’établissement de coopération intercommunale ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale ». III. - En conséquence, supprimer la seconde phrase d	Adopté
359 séance	31/05/2013	Gouvernement —	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »	Adopté
358 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « laïcité », le mot : « fraternité ».	Rejeté
357 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « laïcité », le mot : « liberté ».	Rejeté
356 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	Article 25 bis Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice ».	Rejeté
355 (Rect) séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il apprécie les moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi que le respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires. ».	Rejeté
354 séance	31/05/2013	Véronique Besse NI	Education : refondation de l’école de la République	Article 38 Supprimer le cinquième alinéa de l’alinéa 1.	Rejeté
353 séance	31/05/2013	Thierry Braillard —	Education : refondation de l’école de la République	Article 6 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur le temps scolaire ».	Retiré
352 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer les alinéas 141 à 149.	Rejeté
351 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer les alinéas 131 à 140.	Rejeté
350 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer les alinéas 69 à 74.	Rejeté
349 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d’une politique ambitieuse pour l’école, tout en considérant que la réussite d’une telle politique ne se mesure	Rejeté
348 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le pre	Rejeté
347 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
346 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 47 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 rela	Rejeté
345 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 38 Supprimer cet article.	Rejeté

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