Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 353 Retiré
M. Thierry Braillard —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« sur le temps scolaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que l’éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement. L’élargissement de la notion proposée par le projet de loi ne doit pas laisser entendre qu’elle est facultative et qu’elle pourrait avoir lieu dans le temps périscolaire lié à la modification des rythmes scolaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.