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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° 366 Non soutenu

M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30

Dispositif

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin d’assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. La coordination entre le personnel des établissements scolaires et les structures spécialisées doit être articulée par l’inspection académique. 
« Les actions de coordination doivent se faire avec l’accord préalable des familles des enfants concernés. ».

Exposé sommaire

Les élèves en situation de handicap font partie intégrante de la société et leur réussite scolaire doit être favorisée. La prise en compte des difficultés des enfants doit être inclue dans la pédagogie, et ce dès le plus jeune âge, et les personnels des établissements scolaires, enseignants ou non, doivent pouvoir bénéficier de l’expertise de structures spécialisées. L’Inspection académique est la plus à même de diriger les établissements scolaires vers les structures adéquates. Enfin, parce que les familles sont au cœur de l’éducation des enfants, elles doivent être associées de façon active dans les dispositifs d’aide engagés.

Cosignataires

Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.