Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 391 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 252
Dispositif
Supprimer l’alinéa 252.
Exposé sommaire
L’éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l’enseignement qui sera dispensé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.