Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
14 séance	12/01/2013	Bernard Reynès LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
13 séance	12/01/2013	Bernard Reynès LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
12 séance	12/01/2013	Bernard Reynès LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Substituer à la première phrase de l’alinéa 5 les trois phrases suivantes : « En cas de persistance du défaut d’assiduité tel que défini au précédent alinéa, le directeur de l’établissement d’enseignement informe le président du conseil général, le maire de la commune de résidence et le maire de l	Non soutenu
11 séance	12/01/2013	Bernard Reynès LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer les alinéas 4 et 5.	Non soutenu
10 séance	12/01/2013	Bernard Reynès LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Non soutenu
9 séance	12/01/2013	Bernard Reynès LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
8 séance	11/01/2013	Éric Ciotti LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
7 séance	11/01/2013	Luc Chatel LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
6 séance	11/01/2013	Annie Genevard LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’établissement d’enseignement » les mots : « de l’établissement d’enseignement informe le maire de la commune de résidence et le maire de la commune de scolarisation de l’enfant. Il ».	Rejeté
5 séance	11/01/2013	Gilbert Collard NI	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
4 séance	11/01/2013	Gilbert Collard NI	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Il est ajouté : "Préambule : la Constitution du 27 octobre 1946 réaffirme dans son préambule que "La République garantit l'égal accès de l'enfant ... à l'instruction" "	Sans sort Irrecevable
3 séance	11/01/2013	Gilbert Collard NI	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « ainsi rédigée : « et l'autorité préfectorale qui vérifie le droit au séjour de toute famille étrangère concernée par les présentes dispositions. » ».	Sans sort Retiré
2 séance	09/01/2013	Virginie Duby-Muller LES-REP	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Avant le 31 décembre 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparé évaluant les dispositifs de lutte contre l’absentéisme scolaire et d’accompagnement parental et proposant, le cas échéant, les modifications législatives ou réglementaires susceptibles d’y être apportées. Un comité de	Rejeté
1 séance	09/01/2013	Gilbert Collard NI	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré

14 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.