Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire · Abrogation de la loi n° 2010-1127 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Amendement n° 9 Non soutenu
M. Bernard Reynès LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à abroger la loi n°2010 – 1127 du 28 septembre 2010 qui serait, aux dires du gouvernement, inefficace pour lutter contre l’absentéisme scolaire.
Stigmatisant et détricotant les mesures mises en place par la précédente majorité, le gouvernement ne propose cependant aucune alternative crédible pour lutter contre l’absentéisme scolaire, fléau qui touche de nombreux jeunes en France.
Il se contente de lutter pour un dispositif « plus juste », en l’occurrence vidé de toute substance, qui ne fera qu’aggraver une situation déjà préoccupante en déresponsabilisant les parents de jeunes en voie de déscolarisation (notamment en supprimant le contrat de responsabilité parentale).
C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Thierry Mariani, Bernard Reynès, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.