Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire · Abrogation de la loi n° 2010-1127 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Amendement n° 14 Non soutenu
M. Bernard Reynès LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Faire peser le risque de suspendre ou supprimer les allocations familiales est une mesure forte qui permet un réel investissement des parents pour que leur enfant renoue progressivement avec l’enseignement ou s’oriente vers une formation qualifiante et adaptée.
Nous sommes résolument opposés à la suppression de ce dispositif.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Thierry Mariani, Bernard Reynès, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.