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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Amendement n° 3 Sans sort

Mme Ayda Hadizadeh SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3  ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la délinquance.  Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.