Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou plutôt de ces destructions normatives aveugles ».
Exposé sommaire
"Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement.
Ce dernier a depuis longtemps dévoyé le mot ""simplification"" afin de mettre en oeuvre une déréglementation tous azimuts. Dernier exemple en date : l'inarrable projet de loi ""simplification de la vie économique"", qui vise à détruire méthodiquement nos normes de protection sociale et environnementales, y compris en s'attaquant aveuglement à des commissions administratives et autres comités indispensables pour éclairer la prise de décision publique sur ces sujets cruciaux.
En l'occurrence, cette habilitation, qui permettra au Gouvernement de modifier la législation relative aux dangers phytosanitaires, notamment pour améliorer la lutte contre la flavescence dorée, conduira à l'assouplissement des règles relatives aux produits phytosanitaires, afin de lutter contre les maladies qui peuvent être contractées par les végétaux. C'est pourtant le développement de l'agriculture productiviste, avec la sélection des espèces les plus productives, et non les espèces les plus résilientes aux maladies, qui a facilité le développement de ces maladies.
L'assouplissement des règles relatives aux produits phytosanitaires afin de traiter les végétaux persiste dans cette logique, sans pour autant résoudre le problème. Par conséquent, nous nous opposons à toute tentative, par le Gouvernement, de modifier ou d'abroger des dispositions devenues inadaptées ou obsolètes du fait de la ""simplification"" qu'il entend mettre en oeuvre par ces ordonnances."
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer