ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission Travail et Emploi annulés par le présent PLFG
Depuis 2024, le budget de la mission travail et emploi a diminué de plus de 3,7 milliards d’euros. Cette baisse est d’autant plus importante que nombre de dépenses de la mission « TEAMS » sont entièrement ou partiellement contraintes par l’inflation. L’indemnisation des demandeurs d’emploi, l’allocation du Contrat d’engagement jeunes, ou encore les aides aux postes de l’insertion par l’activité économique ou dans les entreprises adaptées doivent être revalorisées chaque année. Or, ces dispositifs représentent un quart des dépenses de la mission. Les crédits globaux diminuent, signe d’une baisse du nombre de bénéficiaires ou de coupes budgétaires drastiques sur les autres dispositifs.
Le taux de chômage s’élevait à 8,3 % au deuxième trimestre 2026, près de 2 points supérieur à son niveau d’il y a deux ans.
Pour les acteurs de la solidarité qui oeuvrent pour la politique d’inclusion vers l’emploi, la baisse des crédits en 2025 et 2026 représentent près de 11.000 emplois supprimés.
Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 252 182 835 € en AE et 208 215 161 € en CP du programme Accès et retour à l’emploi
– 250 445 182 € en AE et 344 371 021 € en CP du programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
– 712 109 € en AE et 1 232 917 € en CP du programme Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
– 12 941 895 € en AE et 14 536 115 € en CP du programme Soutien des ministères sociaux
Cosignataires
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj