Amendement n° II-546 Sans sort

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à positionner le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5%) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion (soit 9 120 ETP). Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5%) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion (soit 9 120 ETP). Depuis deux années, le Gouvernement porte des baisses de budget pour l’IAE. Or, dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l’économie, cette décision est un non-sens budgétaire et économique. Avec un taux de pauvreté qui bat des records en 30 ans le détricotage des politiques d’inclusion vers l’emploi ne dégage aucune économie budgétaire à long terme. Au contraire, le maintien au chômage de personnes qui n’ont pas la possibilité d’en sortir d’elles-mêmes ne fait que creuser le déficit public. Par-delà les bénéfices manifestes du retour à l’emploi pour les personnes qui en sont privées en matière de santé, de confiance en soi, de liens sociaux et de conditions de vie, l’inclusion est une réponse concrète aux difficultés de recrutement de milliers d’employeurs partout sur le territoire. A l’heure des grands enjeux démographique comme écologique, il est essentiel de préserver les structures qui forment et mettent à l’emploi des milliers de personnes dans ces secteurs d’avenir. Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 196 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l'action n° 24 « Personnels transversaux et de soutien» du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette diminution est proposée aux seules fins d’assurer la recevabilité financière de l’amendement. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des entreprises d’insertion, Chantier Ecole, Cocagne, Coorace, Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Mouvement des Régies, Resto du Coeur et l’UNAI.