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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-90 Sans sort

Mme Christine Arrighi ECOSet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026.  A ce titre, l’amendement procède d’une part à l’augmentation de 800 millions d’euros en AE et CP de l’action  41 - Ferroviaire  du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour garantir la recevabilité de cette proposition, il procède d’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action  09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale  du programme 345 « Service public de l'énergie ». Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et invitent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet

Scrutin public

Pas encore examiné.