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Amendement n° 138 Sans sort

M. Jean-Claude Raux ECOSet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.