Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1496 Rejeté
M. Erwan Balanant DEMet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· sort le 7 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits de plus de 17 millions d’euros de l’Education artistique et culturelle pour 2026.
L’éveil artistique et culturel, sur le temps scolaire et hors temps scolaire, le goût du livre et de la lecture, les actions menées dans les conservatoires, l’éducation aux médias et à l’information sont autant d’activités essentielles pour favoriser la pratique artistiques et culturelles et la participation à la vie culturelle de tous les enfants et adolescents.
L’EAC doit rester une priorité du ministère de la Culture. Nous déplorons donc cette baisse de crédits de 17 millions d’euros et demandons leur rétablissement.
Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :
– abonde de 17 218 423 euros en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
– diminue de 17 218 423 euros en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.