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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC178 Rejeté

M. Emmanuel Grégoire SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 octobre 2025· sort le 30 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 1,5 m€ prévue pour l’INA en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents gouvernements d’Emmanuel Macron, et un financement fragilisé par sa récente réforme, il est indispensable d’assurer à chacune des sociétés de l’Audiovisuel public des financements certains, prévisibles et à la hauteurs de leurs missions. Il en va de la qualité et de l’indépendance de l’information qu’elles délivrent.  Cet amendement vise donc à annuler la baisse de crédits de 1,5 m€ à la quelle fait face Radio France pour 2026. Il est évident qu’il n’est pas dans notre intention de venir prélever ce montant sur une autre société de l’Audiovisuel public. Toutefois, afin d’être recevable cet amendement :  – abonde de 1 500 000 €, en AE et CP, l’action 1 du programme 841 France Télévisions – prélève 1 500 000 €, en AE et CP, à l’action 1 du programme 844 France Médias Monde

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.