Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC113 Retiré
Mme Céline Hervieu SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de près de 7 millions d’euros des subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) pour 2026.
En première partie du PLF, nous demandions que tout le rendement de la taxe sur les spectacles de variétés soit affecté au CNM. Cette taxe est en effet sa principale source de financement et le plafond fixé, sans cesse rehaussé, n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. Chaque année la différence entre le rendement de la taxe et le plafond représente autant de moyens en moins pour le financement de la filière musicale qui repose sur une logique de mutualisation des ressources.
Alors que nous n’avons pas pu obtenir ce déplafonnement, nous regrettons fortement que, de surcroit, les subventions attribuées au CNM dans cette seconde partie soient en baisse pour 2026. Cela représente une perte de moyens supplémentaire pour le CNM. Pour rappel, les crédits attribués au CNM avaient déjà baissé de 1,3 millions d’euros en 2025.
Nous proposons de rétablir la baisse de 7 millions d’euros des subventions au CNM prévue pour 2026.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP :
– d’abonder de 6 950 083 euros l’action n° 02 du Programme 334 ;
– de prélever 6 950 083 euros à l’action 01 du Programme 180
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.