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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Amendement n° AC15 Rejeté

Mme Ayda Hadizadeh SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 octobre 2025· sort le 22 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui inscrit dans le code de l’éducation le principe de responsabilisation des élèves perturbateurs et de leurs parents. La « responsabilisation » des délinquants et de leurs parents fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que punir plus et rechercher des responsabilité là où elles ne sont pas, pour faire oublier les siennes, parvienne a faire reculer la violence.  Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.