Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS959 Non soutenu
Mme Mireille Clapot RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression. Cet article 14 restreint trop les droits des proches. Une décision d’aide à mourir doit pouvoir être contestée selon les disposition de droit commun.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.