Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1903 Non soutenu
M. Dominique Potier SOC-Aet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 8 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.