Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS246 Non soutenu
M. Philippe Juvin LRet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'Etat français ne peut en aucune manière organiser la mort d'un de ses citoyens.
Le présent amendement vise donc à supprimer l'article 14, qui légalise, comme l'ensemble du titre II, le suicide assisté et l'euthanasie.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.