Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS582 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Mounir Belhamiti, Éric Bothorel, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Charlotte Goetschy-Bolognese, Guillaume Gouffier Valente, Marie Guévenoux, Raphaël Gérard, Denis Masséglia, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Violette Spillebout, Bruno Studer, Stéphane Vojetta, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.