Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 427 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Éric Bothorel, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Monique Iborra, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.