Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4214 Tombé
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transmission »,
insérer les mots :
« , la diversification et la restructuration ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut également comporter un module sur la diversification et la restructuration des systèmes agricoles au moment de la transmission. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à offrir l'opportunité aux agriculteurs qui s'installent de penser la diversification et la restructuration des fermes.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.