Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4189 Tombé
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« et la structuration de leurs débouchés jusqu’au consommateur ».
Exposé sommaire
L’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027. Si les surfaces biologiques progressent, les filières biologiques rencontrent depuis 2021 des difficultés économiques. En 2022, le marché alimentaire biologique à domicile a subi une baisse de 4,6 % par rapport à 2021, et, en 2023, les pertes économiques pour les agriculteurs biologiques ont été estimées entre 250 et 300 millions d’euros. Cette crise de la demande menace l’atteinte des objectifs français. Pour y remédier, le gouvernement a lancé un Programme Ambition Bio 2027. Ces efforts doivent être maintenus et approfondis, c’est pourquoi il est important de remettre en place une réelle politique alimentaire qui incite à la consommation de produits biologiques, lesquels sont reconnus pour leurs bienfaits pour la santé humaine, l’emploi en milieu rural, la souveraineté alimentaire et l’environnement, comme énoncé dans la Stratégie Nationale Biodiversité 2030. Cet amendement permet de compléter le projet de loi mentionnant les enjeux de production biologique en ajoutant la question de la demande en produits biologiques, décisive pour le développement de cette filière.
Cet amendement a été travaillé avec la FNH
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.