Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3828 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il informe les cédants et les porteurs de projets de la possibilité d’avoir recours à une médiation agricole. »
Exposé sommaire
Dans le monde agricole, les problématiques de relations humaines peuvent parfois freiner les projets de transmission, l’installation dans des formes agricoles collectives (GAEC, SCEA, SCIC…) et nuire au bon fonctionnement des organisations collectives inter-fermes (coopératives, GIEE, Cuma, GFA etc). Ces difficultés peuvent être levées grâce à la médiation agricole. Des retours d’expériences existent déjà : par exemple, l’ATAG, Association Tarnaise pour le Développement de l’Agriculture de Groupe , accompagne des collectifs par la médiation depuis 1993 avec succès. Cet amendement vise donc à ce que le point accueil informe les porteurs de projet ainsi que les cédants de l’existence et de la possibilité d’avoir recours à un service de médiation agricole.
Cet amendement est issu de réflexions menées avec les Jeunes du Tour de France agricole.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.