Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3812 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« concourent »
insérer les mots :
« à améliorer l’efficacité des modes de production n’utilisant pas d’intrants de synthèse, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances sur les pratiques se passant des intrants de synthèse. Plus l'efficacité de ces pratiques sera renforcée et diffusée, plus elles permettront de faciliter la sortie de nos dépendances donc favoriseront souveraineté alimentaire et transitions.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.