Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3303 Rejeté
Mme Lisa Belluco ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« peut prévoir »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement de repli est de prévoir d'arrimer effectivement cet article à la séquence ERC (éviter réduire compenser), en garantissant a minima l'obligation de solliciter un conseil avant la destruction des haies, pour éviter ou réduire certaines de ces destructions.
Cosignataires
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.