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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2465 Rejeté

Mme Lisa Belluco ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique », les mots : « , l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique et la transition vers l’agriculture biologique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’une part, et des investissements nécessaires à la transition agroécologique, d’autre part, », les mots : « dans le cadre de projets relevant de l’agriculture biologique, »

Exposé sommaire

L'amendement du rapporteur adopté en Commission est bienvenu pour donner une trajectoire en termes de financement de la politique d'installation. Néanmoins, cet amendement précise que l'objectif de cette politique de financement est aussi de concourir à la transition agro-écologique ; il cible des investissements vers l'installation en agriculture biologique. Tel est l'objet de cet amendement.

Cosignataires

Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.