Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1333 Rejeté
Mme Géraldine Bannier DEMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricoles et leur contribution à l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030 de formation, d’installation, de transmission et de transition des systèmes de production agricole tels que fixés par le présent article du projet de loi, au même titre que les collectivités territoriales volontaires.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Bertrand Sorre, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.