Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 3 Rejeté
Mme Sandra Regol ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Le chapitre II du titre II bis du livre VII de code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 726‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 726‑3 . – Dans les entreprises de plus de 250 salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés et stagiaires aux premiers secours et aux gestes qui sauvent ainsi qu’à la promotion de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole d’une association de sécurité civile agréée au titre de l’article L. 725‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à former plus de Françaises et de Français aux gestes qui sauvent afin de combler le retard par rapport aux autres pays européens. Il s’agit de mettre en place dans les entreprises de plus de 250 salariés une journée de formation tous les trois ans ainsi que de promouvoir l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, fondamental pour notre modèle de sécurité civile, et en tant que bénévole d’une association agréée de sécurité civile.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.