Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 257 Rejeté
Mme Julie Laernoes ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mars 2024· sort le 13 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à confirmer le vote des parlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier.
En effet, en cohérence avec la suppression de l’article 1er, qui instituait une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, il convient de supprimer l’article 6.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.