Amendement n° 253 Rejeté

À l’alinéa 4, après le mot : « compétentes »,  insérer les mots : « , à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».

Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste souhaite que cette Autorité présente également à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. En effet, les commissions locales d'information (CLI) sont des acteurs clés qui permettent l'association des riverains et des acteurs locaux lors d'implantation d'installations nucléaires de base. Il semble donc logique qu'à minima, les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés à l'ANCCLI.