Amendement n° 813 Sans sort

Supprimer l’alinéa 4.

Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à l’article 1er de ce projet de loi et notamment à l’alinéa 4 qui exige des parents primo-arrivants qu’ils s’engagent formellement à « assurer à [leur] enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République et à l’accompagner dans sa démarche d’intégration à travers notamment l’acquisition de la langue française. » Cette disposition apparaît inutile : les exilés s’engagent déjà dans pour eux-même dans telle perspective et poursuivent cet objectif d’inclusion pour leurs enfants. Un engagement formel ne semble pas nécessaire d’autant plus qu’on ne l’exige pour les personnes de nationalité française.