Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 185 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, les mots : « d’une première année » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois » ;
Exposé sommaire
Pour tenir compte de la situation migratoire française et du nombre de demande de documents de séjour grandissant, il apparaît nécessaire de renforcer les conditions d’attribution des visas long séjour.
C’est ce que prévoit le présent amendement, en augmentant de 150% la période de travail effectif sur le sol français.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.