Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1011 Sans sort
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Eléonore Caroit, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Olga Givernet, Yannick Haury, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.