Amendement n° 1418 Rejeté

I. – Le 17° de l’article 81 du code général des impôts est complété par un g ainsi rédigé : « g. Les indemnités versées aux réservistes de l’administration pénitentiaire sont exonérées d’impôt. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à accorder une exonération d'impôt sur les indemnités perçues par les réservistes de l'administration pénitentiaire, afin d'aligner leur traitement sur celui des réservistes militaires bénéficiant déjà de cette exonération sur les soldes perçues.  Cette mesure contribuera à revaloriser la réserve pénitentiaire, fidéliser les réservistes existants et faciliter le recrutement de nouveaux réservistes dans l'administration pénitentiaire.