Amendement n° 1318 Rejeté

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Cet amendement a pour objet de supprimer le recours à la téléconsultation médicale pour les personnes gardées à vue. Les locaux ne sont pas adaptés à l’organisation d’une téléconsultation médicale respectueuse du secret médical.  Sans la présence physique du médecin, il est à craindre que la personne gardée à vue ne livre pas les informations permettant au médecin d’évaluer la compatibilité de la garde à vue avec son état de santé. Comment imaginer par exemple que les blessures commises pendant une garde à vue soient mentionnées par la personne sachant que rien ne garantit, dans les faits, la confidentialité de l’échange ? Dans ces conditions, il y a un risque important de passer à côté d’une décision de levée de la garde à vue pour incompatibilité de l’état de santé.