Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1135 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Bertrand Bouyx, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Philippe Guillemard, David Habib, Yannick Haury, Jean-Charles Larsonneur, Annaïg Le Meur, Delphine Lingemann, Brigitte Liso, Lise Magnier, Christophe Marion, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Maud Petit, Éric Poulliat, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Patrick Vignal, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.