Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 409 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Yannick Favennec-Bécot, Marina Ferrari, François Gernigon, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.