Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 274 Sans sort
Mme Justine Gruet LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.