Amendement n° 2665 Adopté

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « ouvrages », insérer les mots : « nouveaux ou existants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « sur les ouvrages des réseaux de transport ou de distribution ».

Cet amendement de précision juridique vise à lever toute ambiguïté concernant la nature des travaux menés sur les ouvrages des réseaux de transport ou de distribution d’électricité, de gaz, d’hydrogène renouvelable ou bas carbone pouvant bénéficier d'adaptations à la procédure d'autorisation environnementale prévues par le présent article. En effet, le terme utilisé dans le projet de loi de « travaux sur les ouvrages » peut suggérer que seuls les travaux de rénovation ou d’extension portant sur des ouvrages existants sont concernés par la disposition, et non les travaux visant à créer des ouvrages nouveaux. Le présent amendement explicite donc que tant les ouvrages existants que ceux nouvellement créés sont concernés.