Article 1er E · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et procède d’une co-construction avec les habitants et élus locaux ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que l’objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé. »
Exposé sommaire
Cet amendement poursuit deux objectifs.
Tout d'abord, il tire les conséquences des conclusions de la mission flash sur le déploiement et l'acceptabilité des ENR en faisant reposer la planification territoriale des énergies renouvelables sur une réelle co-construction avec les habitants et élus locaux.
En effet, pour faciliter l'appropriation des projets dans les territoires, il est indispensable de renforcer le rôle de ces acteurs dans la définition de la planification territoriale.
Ensuite, afin que la planification territoriale intègre les considérations liées à l'impact paysager des futurs projets, cet amendement propose d'ajouter l'objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé parmi les objectifs pris en compte au stade de la planification.
Cosignataires
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Anne-Sophie Frigout, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Joris Hébrard, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau